Comment fonctionnent les remboursements de panne au Canada (CRTC, CPRST et Hydro)
Pour Internet et la téléphonie sans fil, le CRTC et la CPRST encouragent les fournisseurs canadiens à accorder un crédit quotidien au prorata (facture mensuelle ÷ 30 × jours sans service) lorsque la panne n’est pas causée par votre équipement interne, et souvent un rabais forfaitaire supplémentaire (10 $ à 25 $ CAD) en geste de rétention lors des coupures nationales majeures. En électricité, la majorité des tarifs provinciaux (Hydro-Québec, OEB Ontario, BC Hydro) n’offrent pas de rabais automatique pour les tempêtes classées force majeure, mais permettent des réclamations documentées lors de bris d’équipement réseau ou de surtension.