Droits d’auteur, marques et procédure d’avis

Dernière mise à jour : 2026-11-11

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1. Contenu original et propriété intellectuelle d’OutageCanada

L’ensemble du code source original, de l’interface graphique, des calculateurs interactifs, des articles de fond, des guides pratiques et des compilations analytiques publiés sur OutageCanada sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie massive, extraction automatisée (scraping) ou republication intégrale de nos textes sans autorisation écrite préalable est interdite.

2. Marques de commerce et désignation informative

OutageCanada suit l’état de fonctionnement de centaines de distributeurs électriques, câblodistributeurs, opérateurs sans-fil, banques et municipalités au Canada. Les marques telles que Hydro-Québec, Hydro One, BC Hydro, Énergir, Bell, Vidéotron, Rogers, Telus, Cogeco, Interac ou Desjardins appartiennent exclusivement à leurs titulaires respectifs. Leur mention sur ce site est strictement descriptive afin d’identifier le service public visé et n’implique aucune affiliation ni commandite.

3. Données publiques ouvertes et photographies libres de droits

Les bulletins météorologiques et données d’état s’appuient sur des flux publics ouverts (Environnement et Changement climatique Canada, données municipales ouvertes, mesures réseau BGP publiques). Les photographies illustrant nos sections et guides sont soit des créations éditoriales propres à OutageCanada, soit des photographies sous licence commerciale libre de droits (Pexels).

4. Procédure pour soumettre un avis de violation ou demande de retrait

Si vous estimez qu’un texte, une image ou un contenu publié sur OutageCanada porte atteinte à vos droits d’auteur ou à votre marque de commerce, veuillez transmettre un avis écrit à [email protected] (ou via Nous joindre) incluant les 5 éléments suivants :

1. Vos nom complet, fonction ou entreprise représentée, courriel et coordonnées (avec signature électronique de la personne autorisée).
2. La description précise de l’œuvre protégée ou de la marque déposée concernée.
3. L’adresse URL exacte sur outagecanada.com permettant d’identifier immédiatement le contenu visé.
4. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi canadienne (dont l’utilisation équitable).
5. Une affirmation attestant l’exactitude des renseignements transmis et votre pouvoir d’agir au nom du titulaire.

5. Délais de traitement et contre-avis

Notre service de conformité examine toute réclamation documentée dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables et procède sans délai au retrait, à la correction ou à la mise à jour appropriée. Toute demande de réexamen (contre-avis) fondée sur une licence valide ou l’utilisation équitable peut également être adressée à [email protected].