Aller au contenu principal
TÉLÉMÉTRIE EN DIRECT : Surveillance des 13 provinces et territoires canadiens
Synchro : 15 min
OutageCanada Emblem OUTAGECANADA Réseau national de vigie
Signaler une panne Signaler
Électricité / Hydro Internet Cellulaire 5G Eau & Ébullition Gaz naturel Banques & Numérique Guides Plaintes Test de vitesse Internet Canada Calculateur de crédit CRTC & Hydro Bornes de recharge VE Canada Calculateur consommation kWh & facture ($ CAD) Calculateur solaire et batterie de secours Calculateur coût et temps de recharge VE Générateur de lettre d’opposition (CRTC / Hydro) Réserves hydroélectriques & entretiens planifiés Archives historiques des pannes
À propos d’OutageCanada
EN FR
Conditions légales • Lois du Canada et de l’Ontario

Conditions d’utilisation et avis de responsabilité

Entrée en vigueur / Mise à jour : 2026-11-11

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser OutageCanada (outagecanada.com et le domaine miroir outagescanada.com). En consultant nos pages, calculateurs ou cartes, ou en soumettant un signalement, vous acceptez ces conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les droits d’auteur.

1. Nature du service et exclusion de garantie sur les données

OutageCanada est une plateforme citoyenne indépendante d’agrégation et de suivi des pannes affectant l’électricité, l’Internet haute vitesse, la téléphonie sans fil 5G, les avis d’ébullition d’eau municipaux, le gaz naturel, les services bancaires et les plateformes numériques au Canada. Toutes les cartes, compteurs, estimations de rétablissement (ETR), profils de bassins hydroélectriques et analyses sont fournis à titre informatif « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d’exactitude absolue, d’exhaustivité ni de continuité technique.

2. Avis critique de sécurité vitale et urgences 911

OutageCanada N’EST PAS un centre d’appels d’urgence 911 ni un service public d’intervention.

  • Si vous apercevez un fil électrique tombé au sol, un poteau endommagé ou sentez une odeur de gaz naturel (mercaptan), éloignez-vous immédiatement à au moins 10 mètres (33 pieds) et composez le 911 ou la ligne d’urgence de votre distributeur officiel.
  • Les personnes dépendant d’appareils médicaux électriques vitaux à domicile (concentrateur d’oxygène, ventilation assistée, etc.) doivent disposer de batteries de secours autonomes et s’inscrire directement auprès du programme prioritaire de leur distributeur électrique.

3. Outils de calcul et lettres types — Aucun avis juridique, technique ou financier

Les outils mis à disposition gratuitement (calculateur de coût kWh, solaire et batterie LFP, recharge VE hivernale, estimateur de crédit CRTC/Hydro, génératrice et générateur de lettres de contestation) visent strictement l’estimation budgétaire et l’information générale :

  • Calculs électriques et solaires : Les grilles tarifaires réelles, frais fixes de réseau, rendements d’ensoleillement et courants de démarrage varient selon votre contrat et le câblage de votre bâtiment. Consultez toujours un maître électricien qualifié (CMEQ au Québec, ESA en Ontario, Technical Safety BC) avant tout travaux ou achat d’équipement.
  • Lettres et recours : Les modèles générés sur le site ne constituent pas un avis juridique, ne créent aucune relation avocat-client et ne garantissent pas l’octroi d’un crédit par un fournisseur télécom, la CPRST/CCTS ou une régie provinciale de l’énergie.

4. Règles d’utilisation, signalements et interdiction d’extraction automatisée

En publiant un commentaire ou un signalement citoyen de panne, vous attestez de sa véracité à votre connaissance et vous vous engagez à ne pas :

  • Diffuser de faux avis de panne, propos diffamatoires, haineux, pourriels publicitaires ou renseignements personnels sensibles d’autrui (adresse civique complète, numéro de téléphone privé).
  • Exécuter des robots d’aspiration automatisée (scraping), attaques par déni de service ou sondes de vulnérabilité sur nos serveurs ou API.
  • Copier ou encadrer le site sur un domaine tiers sans autorisation (un module gratuit officiel est disponible via Intégrer le widget gratuit).

Toute contribution publique accorde à OutageCanada une licence non exclusive et gratuite permettant d’afficher, agréger, modérer, traduire ou retirer le signalement pour les besoins de la plateforme.

5. Non-affiliation et liens externes

OutageCanada est entièrement indépendant et n’est ni affilié, ni mandaté, ni commandité par Hydro-Québec, Hydro One, BC Hydro, Énergir, Enbridge, Bell, Rogers, Telus, Vidéotron, Cogeco, Interac ou tout organisme gouvernemental. Les hyperliens vers des sites officiels ou vers des annonces publicitaires (dont Google AdSense) ne constituent pas une approbation de leur contenu.

6. Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables au Canada, OutageCanada et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de dommages directs ou indirects (perte d’aliments, gel de tuyauterie, interruption de télétravail, bris d’équipement, rejet d’une réclamation de facturation ou retard d’affichage d’une panne) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

7. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur cette page. Pour toute question légale : [email protected].